Règlementation

Le contrôle de l'appellation biologique est encadré par une loi du Québec. Celle-ci exige que tous les produits portant une appellation réservée, telle que l'appellation « biologique », soient certifiés par un organisme de certification accrédité. Par conséquent, tous les produits biologiques doivent porter le
nom de l'organisme qui les a certifiés. Le logo de l'organisme est cependant facultatif.

• La mention « certifié par » suivie du nom de l'organisme de certification sur le produit est obligatoire
  et constitue la  garantie du statut biologique d'un aliment pour le  consommateur.

 

• Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est l'organisme qui a reçu
  du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) le mandat de contrôler et
  de surveiller l'utilisation de l'appellation biologique au Québec.

 

• Le CARTV accrédite les organismes de certification de produits agroalimentaires québécois et il
  reconnaît (agrée) les organismes de certification étrangers des produits provenant de l'extérieur
  du Québec.

 

• Le fonctionnement des organismes de certification accrédités est soumis à une supervision stricte
  et rigoureuse de la part du CARTV.

 

• Les organismes de certification vérifient la conformité des entreprises relativement à l'application
  des exigences associées à l'utilisation de l'appellation biologique. La vérification se fait chaque année
  par l'inspection des entreprises.

 

• Les produits agroalimentaires du Québec doivent porter le nom de l'un des organismes
  de certification accrédités par le CARTV.

 

• Rappelez-vous que le nom des organismes de certification sur le produit est obligatoire.

Source : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)